La conformité au service de tous.

ACTUO propose un accompagnement complet et accessible pour les petites et moyennes collectivités souhaitant se conformer à la loi Sapin 2. Cette offre vise à sécuriser les pratiques, prévenir les risques de corruption et garantir la transparence dans la gestion publique.

1. Contexte réglementaire Sapin 2

La loi Sapin 2, adoptée en 2016, impose aux entités publiques et privées des obligations renforcées en matière de lutte contre la corruption, la transparence et la prévention des risques. Les collectivités territoriales doivent notamment mettre en place des dispositifs de compliance adaptés à leurs spécificités et tailles.

2. Diagnostic de maturité compliance

Nous réalisons un diagnostic complet pour évaluer le niveau actuel de conformité de la collectivité, identifier les forces et les axes d'amélioration, et proposer un plan d'action adapté.

3. Cartographie des risques

Élaboration d'une cartographie des risques spécifiques à la collectivité, incluant les risques de corruption, conflits d'intérêts, et autres risques réglementaires.

4. Formation et sensibilisation des agents

Sessions de formation adaptées pour les agents territoriaux afin de renforcer la culture compliance et prévenir les comportements à risque.

5. Mise en place du dispositif d'alerte

Accompagnement à la création et au déploiement d'un dispositif d'alerte interne conforme aux exigences légales, garantissant la confidentialité et la protection des lanceurs d'alerte.

6. Code de conduite et charte éthique

Rédaction ou adaptation d'un code de conduite et d'une charte éthique spécifiques à la collectivité, pour formaliser les engagements et bonnes pratiques.

7. Accompagnement à la mise en conformité AFA

Support dans les démarches auprès de l'Agence Française Anticorruption (AFA), incluant la préparation des rapports et le suivi des recommandations.

1. Présentation de la prestation

Face à la complexité croissante des obligations réglementaires (loi Sapin 2, RGPD, directives européennes anticorruption…), disposer d'un Compliance Officer compétent est devenu indispensable — tant pour les collectivités publiques que pour les entreprises privées. 

Pourtant, le recrutement d'un profil senior en interne représente un coût et une contrainte organisationnelle importants.

ACTUO propose une solution d'externalisation du Compliance Officer : un expert dédié, mobilisable selon vos besoins, qui assume pleinement les responsabilités de la fonction compliance au sein de votre organisation.

2. Périmètre de mission et responsabilités

Le Compliance Officer externalisé ACTUO prend en charge :

• Pilotage et animation du programme de conformité (Sapin 2, sanctions…)
• Réalisation ou mise à jour de la cartographie des risques de corruption et d'atteinte à la probité
• Élaboration et déploiement du code de conduite et de la charte éthique
• Mise en place et gestion du dispositif d'alerte interne
• Formation et sensibilisation des équipes dirigeantes et opérationnelles
• Préparation et suivi des contrôles de l'Agence Française Anticorruption (AFA)
• Veille réglementaire et mise à jour des procédures internes
• Reporting régulier à la direction générale et aux instances de gouvernance