1. Présentation de la prestation
Face à la complexité croissante des obligations réglementaires (loi Sapin 2, RGPD, directives européennes anticorruption…), disposer d’un Compliance Officer compétent est devenu indispensable — tant pour les collectivités publiques que pour les entreprises privées.
Pourtant, le recrutement d’un profil senior en interne représente un coût et une contrainte organisationnelle importants.
ACTUO propose une solution d’externalisation du Chief Compliance Officer, qui accompagne votre pilote du programme de conformité au sein de votre organisation.
2. Périmètre de mission et responsabilités
ACTUO accompagne :
- Pilotage et animation du programme de conformité (Sapin 2, sanctions…)
- Réalisation ou mise à jour de la cartographie des risques de corruption et d’atteinte à la probité
- Élaboration et déploiement du code de conduite et de la charte éthique
- Mise en place et gestion du dispositif d’alerte interne
- Formation et sensibilisation des équipes dirigeantes et opérationnelles
- Préparation et suivi des contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
- Veille réglementaire et mise à jour des procédures internes
- Reporting régulier à la direction générale et aux instances de gouvernance
3. Modalités d’intervention
Notre offre est modulable et s’adapte à la taille et aux besoins de votre organisation :
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| | Veille réglementaire, reporting et conseil ponctuel |
| | Pilotage du programme compliance + formations |
| | Prise en charge complète de la fonction compliance |
| | Intervention adaptée à vos projets spécifiques |
4. Profil et compétences du Chief Compliance Officer
La consultantseACTUO mobilisée sur cette mission disposent de :
- Minimum 20 ans d’expérience en compliance, droit public ou gestion des risques
- Maîtrise approfondie de la loi Sapin 2, des recommandations AFA et des autres domaines de conformités.
- Expérience avérée auprès de collectivités territoriales et/ou d’entreprises privées
- Certification reconnue (ISO 37001)
- Excellentes capacités pédagogiques et de communication
- Connaissance des outils de gestion des risques et de reporting compliance
- Connaissance de l’anglais, espagnol, italien
5. Conditions contractuelles
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Durée minimale d’engagement | 3 mois (renouvelable par tacite reconduction) |
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| Virement bancaire sous 30 jours |
| Accord de confidentialité (NDA) signé dès le démarrage |
| ACTUO est couvert par une assurance RC Professionnelle |
6. Références ACTUO
ACTUO accompagne depuis plusieurs années des acteurs publics et privés dans leurs démarches de mise en conformité. Parmi nos domaines d’intervention.
Nous tenons des références détaillées et des témoignages clients à votre disposition sur simple demande.
