ACTUO propose un accompagnement complet et accessible pour les collectivités et acteurs publics souhaitant se conformer à la loi Sapin 2. Cette offre vise à sécuriser les pratiques, prévenir les risques de corruption et garantir la transparence dans la gestion des acteurs publics.
1. Contexte réglementaire Sapin 2
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, impose aux acteurs publics des obligations renforcées en matière de lutte contre la corruption, la transparence et la prévention des risques. Ces derniers doivent notamment mettre en place des dispositifs de compliance adaptés à leurs spécificités et tailles.
2. Diagnostic de maturité compliance
Nous réalisons un diagnostic complet pour évaluer le niveau actuel de conformité de l’acteur public (ex: collectivités, CHU, OPH, chambres de commerce, fédération…), identifier les forces et les axes d’amélioration, et proposer un plan d’action adapté.
3. Cartographie des risques
Élaboration d’une cartographie des risques spécifiques aux acteurs publics, incluant les risques de corruption, conflits d’intérêts, traffic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion.
4. Formation et sensibilisation des agents et des élus
Sessions de formation adaptées pour les agents et les élus afin de renforcer la culture compliance et prévenir les comportements à risque.
5. Mise en place du dispositif d’alerte
Accompagnement à la création et au déploiement d’un dispositif d’alerte interne conforme aux exigences légales, garantissant la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte.
6. Code de conduite et charte éthique
Rédaction ou adaptation d’un code de conduite et d’une charte éthique spécifiques auc acteurs publics, pour formaliser les engagements et bonnes pratiques.
ACTUO bénéficie d’une solide expérience en accompagnement compliance et transformation réglementaire auprès des acteurs publics. Notre équipe dédiée est composée de consultants experts en conformité, droit public et gestion des risques.
Nous pouvons fournir des références sur demande.
Nous restons à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire ou pour organiser une réunion de présentation de cette offre.
